Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux et de tissus effectuées sur le site [Nom de votre site internet].

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par tout utilisateur du site. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous apportons le plus grand soin à la présentation des bijoux et tissus (photographies, descriptions). Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

• Bijoux : Les matériaux sont indiqués dans la fiche produit.

• Tissus : Les dimensions et compositions sont précisées. Note : la découpe du tissu étant réalisée à la demande, le droit de rétractation peut être limité (voir article 6).

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et Paiement

• Commande : Le client suit le processus de commande en ligne et valide son panier.

• Paiement : Le règlement s'effectue par [ex: carte bancaire, PayPal, virement]. La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Les délais indiqués sont des délais moyens (voir notre [Politique d'Expédition]). [Nom de votre entreprise] ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (ex: tissu coupé à la longueur demandée par le client).

• Modalités : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garanties

• Garantie légale de conformité : Nous sommes tenus des défauts de conformité des produits.

• Garantie des vices cachés : Nous répondons des vices cachés du produit vendu.

8. Responsabilité

La responsabilité de [Nom de votre entreprise] ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (intrusion, virus, rupture de service).

9. Données personnelles

Les informations nominatives collectées sont nécessaires pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (RGPD).

10. Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de difficulté, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Points de vigilance pour votre boutique :

• Tissus vendus à la coupe : Précisez bien sur vos fiches produits que le tissu est coupé selon les mesures du client, ce qui exclut légalement le droit de retour (sauf défaut de fabrication).

• Affichage : Ces CGV doivent être accessibles avant la validation finale de la commande (généralement via une case à cocher : "J'accepte les conditions générales de vente").